Politique de Vente - Produits sous Abonnement

Politique de Vente - Produits sous Abonnement

1. Objet

Cette politique régit les conditions de vente des produits alimentaires proposés sous abonnement par GLPROD.BE, accessibles via notre plateforme shop.glprod.be. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les termes décrits dans cette politique, ainsi que les conditions supplémentaires applicables aux abonnements, mentionnées ici. Ces conditions ne dispensent pas de respecter celles déjà présentes sur notre site : https://shop.glprod.be/policies/legal-notice.

2. Abonnements Proposés

Les informations concernant les formules d’abonnement (mensuel, trimestriel, annuel, etc.), leur contenu, ainsi que les prix incluant les taxes applicables, sont détaillées sur les fiches produits disponibles sur shop.glprod.be.

3. Conditions de Souscription

 

• Les abonnements sont accessibles uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

• Une souscription nécessite la création d’un compte sur shop.glprod.be.

• L’abonnement est valide à compter de la date de confirmation de commande.

 

4. Paiements

 

• Les paiements sont effectués via les modes de paiement disponibles sur shop.glprod.be.

• Les abonnements sont facturés périodiquement selon la formule choisie (mensuellement, trimestriellement, etc.), comme indiqué sur la fiche produit.

• Les tarifs des abonnements peuvent évoluer. Toute modification sera communiquée au client au moins 15 jours avant son application.

 

5. Livraison des Produits

 

• Les produits alimentaires sont généralement livrés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la fiche produit.

• En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, le consommateur sera prévenu par e-mail et bénéficiera d’une réduction de 15 % sur sa prochaine commande (valable uniquement pour une commande similaire, non cumulable avec d’autres offres).

• En cas de non-réception du produit dans un délai de 30 jours après la date prévue de livraison, conformément à l’article VI.45 du Code de droit économique, vous avez le droit de résilier le contrat et de demander un remboursement.

• Les produits alimentaires étant périssables, veuillez vérifier les conditions de conservation et la date limite de consommation figurant sur chaque produit à la réception.

 

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du premier produit livré dans le cadre de l’abonnement pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou scellés ouverts après la livraison.

 

• Les produits alimentaires sont exclus du droit de rétractation car ils sont susceptibles de se détériorer rapidement ou de périmer, et leur conservation après ouverture ou manipulation peut être compromise.

• Toute demande doit être adressée par écrit à info@guillaumeleroy.be ou via le formulaire de rétractation disponible sur shop.glprod.be.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par GLPROD.BE.

• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, sous réserve que les produits retournés soient en parfait état.

 

7. Modification ou Résiliation de l’Abonnement

Les abonnements souscrits pour une période initiale de 3 échéances (mensuelles, trimestrielles, etc.) sont fermes et ne peuvent être annulés avant la fin de cette période.

 

• Toute demande de résiliation doit être effectuée via votre espace client ou par écrit à info@guillaumeleroy.be, en respectant le préavis requis.

• La résiliation pendant la période initiale peut être demandée en cas de force majeure (maladie grave, décès, etc.) avec justificatif.

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées.

 

8. Garanties Légales

Tous les produits alimentaires fournis par GLPROD.BE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge. En cas de défaut de conformité :

 

• Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

• Si cela est impossible ou disproportionné, un remboursement partiel ou total sera proposé.

• En cas de défaut, contactez notre service client avec une description et, si possible, une photo documentant le problème.

 

9. Médiation et Litiges

 

• Les frais de médiation, le cas échéant, seront à la charge de la partie déclarée responsable par la décision de médiation.

 

10. Protection des Données

 

• Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre abonnement et jusqu’à 2 ans après.

 

11. Langue du Contrat

 

• La langue choisie pour ce contrat ne limite en aucun cas vos droits.

 

12. Références Supplémentaires

Les conditions générales de vente et d’utilisation présentes sur le site https://shop.glprod.be/policies/legal-notice s’appliquent également aux abonnements et doivent être respectées conjointement à cette politique.