Mentions légales et conditions de service

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales et conditions de service régissent l’accès au site, sa consultation, son utilisation, ainsi que l’ensemble des commandes, ventes, offres, précommandes, abonnements, personnalisations, expéditions et services proposés par GLPROD.BE.

Elles s’appliquent à tout client, qu’il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel, sauf stipulation écrite contraire expressément acceptée par GLPROD.BE.

En accédant au site, en utilisant ses fonctionnalités ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

3. Produits et services concernés

La boutique peut notamment proposer, sans que cette liste soit limitative :

• du textile ;
• des bonnets ;
• des accessoires de sport ;
• des produits personnalisés ;
• des produits officiels de club, d’équipe, de fédération ou d’événement ;
• des impressions, flocages et marquages ;
• des goodies et articles promotionnels ;
• des compléments alimentaires et produits de nutrition sportive ;
• des produits en précommande ou en série limitée ;
• des produits fabriqués, préparés ou expédiés via un partenaire, un fournisseur ou un tiers ;
• des produits sous abonnement ;
• des commandes groupées.

4. Informations produits, visuels et disponibilité

GLPROD.BE s’efforce de présenter les produits avec le plus grand soin. Les descriptions, fiches techniques, tailles, compositions, coloris, options, visuels, photos, maquettes, rendus ou aperçus de personnalisation sont fournis à titre informatif.

De légères différences peuvent exister selon les séries, fournisseurs, bains de couleur, techniques d’impression, matériaux, réglages d’écran, contraintes de fabrication ou de marquage. Ces différences ne constituent pas nécessairement une non-conformité.

La disponibilité des produits dépend des stocks propres, des stocks fournisseurs, des approvisionnements, des campagnes de commande, des quotas, des périodes de précommande ou des disponibilités des partenaires.

GLPROD.BE se réserve le droit de corriger à tout moment une erreur matérielle, typographique, technique, tarifaire ou descriptive affectant une fiche produit, un affichage, une remise, une disponibilité ou un avantage promotionnel affiché par erreur.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), TVA comprise sauf indication contraire. Les frais de livraison et les éventuels frais complémentaires applicables à certaines destinations, options ou services sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. GLPROD.BE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

6. Commande

Toute commande passée via le site constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation de GLPROD.BE. La commande devient ferme après validation effective du paiement et confirmation de la prise en compte, sous réserve d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de cause légitime de refus.

GLPROD.BE se réserve notamment le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de :

• données incomplètes, incohérentes ou manifestement erronées ;
• non-paiement, échec de paiement ou incident de paiement antérieur ;
• suspicion de fraude, d’abus ou d’usage détourné de promotions ;
• erreur manifeste affectant le prix ou la fiche produit ;
• indisponibilité totale ou partielle du produit ;
• commande anormale ou incompatible avec un usage normal de la boutique ;
• impossibilité logistique ou technique d’exécution.

7. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les paiements peuvent être traités via Shopify Payments ou tout autre prestataire technique proposé sur la boutique. GLPROD.BE ne conserve pas les données bancaires complètes lorsqu’elles sont traitées par un prestataire sécurisé tiers.

8. Livraison

GLPROD.BE expédie en Belgique, en France, en Europe et, selon les produits ou partenaires concernés, vers d’autres destinations.

Sauf indication différente sur la fiche produit, les délais généralement constatés sont les suivants :

• Préparation : 3 à 4 jours ouvrables ;
• Livraison après expédition : 2 à 3 jours ouvrables en moyenne.

Ces délais sont purement indicatifs et peuvent varier selon la destination, le produit, le volume de commandes, le transporteur, le fournisseur, le partenaire logistique, les périodes de forte activité, les précommandes, les personnalisations ou tout événement extérieur.

Lorsqu’aucun délai spécifique n’a été convenu avec le client, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable, sauf impossibilité justifiée ou accord exprès différent.

Si le client souhaite impérativement un délai précis, il lui appartient de contacter GLPROD.BE avant la commande. À défaut d’accord écrit exprès, aucune date fixe de livraison n’est garantie.

9. Adresse de livraison et responsabilité du client

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse, le nom, l’email, le numéro de téléphone, les instructions de livraison et toute autre donnée utile à la bonne exécution de la commande.

Tout retard, retour colis, perte, surcoût, impossibilité de livraison ou réexpédition résultant d’une erreur, d’une omission ou d’une imprécision imputable au client reste à sa charge.

10. Produits proposés via un site partenaire, un club ou une organisation tierce

Certains produits GLPROD.BE peuvent également être proposés à la vente sur le site internet, la boutique en ligne ou la plateforme d’un club, d’une association, d’un organisateur, d’un partenaire commercial ou d’une autre structure autorisée.

Dans ce cadre, le client reconnaît et accepte que certains produits puissent être :

• présentés sur un site tiers avec l’accord de GLPROD.BE ;
• commandés via une interface opérée par un partenaire ;
• transmis directement à GLPROD.BE pour traitement, personnalisation, préparation ou expédition ;
• fabriqués, préparés ou expédiés par GLPROD.BE, même si la commande a été initiée via un site partenaire.

Sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client avant validation de la commande, les produits GLPROD.BE restent soumis aux présentes conditions en ce qui concerne leur exécution matérielle, leur fabrication éventuelle, leur préparation, leur expédition et le traitement des demandes relatives au produit.

Selon l’organisation convenue avec le partenaire concerné :

• le paiement peut être encaissé par le partenaire ou par GLPROD.BE ;
• la commande peut être centralisée, regroupée ou transmise après clôture d’une campagne ;
• les délais peuvent dépendre du regroupement des commandes, du club, du partenaire ou du fournisseur ;
• certaines communications logistiques peuvent transiter par le partenaire.

11. Produits expédiés par un partenaire, un fournisseur ou en logistique tierce

Certains produits peuvent être stockés, préparés ou expédiés directement par un fournisseur, un fabricant, un partenaire logistique ou un autre prestataire tiers.

Dans ce cas, le client accepte que le délai, le lieu d’expédition, le transporteur utilisé ou certaines modalités logistiques puissent différer des envois standards.

Toutefois, lorsqu’un produit est vendu au client final par GLPROD.BE, GLPROD.BE demeure l’interlocuteur contractuel du client pour les droits légaux applicables au bien vendu, sous réserve de la répartition interne des tâches avec ses partenaires.

12. Produits personnalisés et fabriqués selon les spécifications du client

Sont notamment considérés comme personnalisés : les produits comportant un prénom, un nom, un numéro, un logo, un marquage spécifique, une demande de couleur particulière, un choix de personnalisation, une adaptation club, équipe ou événement, ainsi que toute fabrication lancée sur base d’instructions propres au client.

Le client est seul responsable des informations communiquées pour la personnalisation, notamment l’orthographe, la taille, le texte, le visuel, le marquage, la référence et les options choisies.

Toute erreur commise par le client dans les données fournies ne donne droit ni à annulation, ni à échange, ni à remboursement, sauf obligation légale contraire.

13. Produits officiels, produits club, produits textile officiel, événements et commandes groupées

Certains produits peuvent être proposés dans le cadre d’une opération officielle de club, d’une équipe, d’une fédération, d’un sponsor, d’un événement, d’une compétition, d’une campagne limitée ou d’une commande groupée.

Ces produits peuvent être fabriqués à la demande, en quantité limitée, sur période de commande déterminée ou selon un regroupement de commandes. Leur exécution peut dépendre d’un minimum de commandes, d’une fenêtre de production ou d’un calendrier externe.

Les erreurs de taille, de choix, de coloris, de marquage demandé, de changement d’avis, de non-participation à l’événement, de désistement sportif, de fin de saison ou de modification interne d’une équipe ne constituent pas en elles-mêmes un motif de remboursement lorsqu’il s’agit d’un article produit spécialement pour l’opération concernée, sous réserve des droits impératifs reconnus par la loi.

14. Précommandes, bonnets personnalisés et séries limitées

Certains produits peuvent être proposés en précommande, notamment les bonnets, textiles officiels, articles de campagne, séries limitées ou articles nécessitant un lancement de fabrication spécifique.

Une précommande implique notamment :

• une fabrication ou un approvisionnement spécifique ;
• un délai variable ;
• une dépendance au fournisseur, au fabricant, au partenaire ou à l’atelier ;
• une possible adaptation du calendrier annoncé initialement.

Les dates et délais affichés pour une précommande sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès contraire. Le client accepte que l’expédition puisse être décalée en cas de contrainte de production, d’approvisionnement, de transport, de consolidation de commandes ou de force majeure.

Lorsqu’une précommande correspond à un produit spécialement lancé, fabriqué ou réservé pour le client ou pour une campagne déterminée, son annulation peut être refusée dans les limites autorisées par la loi.

15. Produits alimentaires et nutrition sportive – clause renforcée

Les produits alimentaires, boissons, gels, poudres, barres, compléments nutritionnels et autres produits de nutrition sportive sont destinés à un usage personnel et doivent être utilisés conformément à leur notice, à leur étiquetage et aux recommandations du fabricant.

GLPROD.BE ne fournit pas de conseil médical, pharmaceutique ou thérapeutique. Il appartient au client de vérifier avant consommation la composition, les allergènes, les précautions d’emploi, les éventuelles contre-indications, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation, ainsi que les conditions de conservation.

En cas de doute médical, de traitement en cours, d’allergie, d’intolérance, de pathologie, de grossesse, d’allaitement ou de consommation par un mineur, il appartient au client de solliciter un avis approprié avant usage.

GLPROD.BE ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un surdosage, d’une allergie, d’une intolérance, d’une mauvaise conservation après livraison, d’une interaction médicamenteuse ou de l’usage du produit par une personne pour laquelle il n’était pas adapté.

16. Abonnements

Certains produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement, avec facturation périodique selon la formule choisie.

Sauf mention expresse contraire sur la fiche produit, l’abonnement est conclu pour une durée minimale de 3 échéances.

Pendant cette période minimale :

• l’abonnement ne peut pas être annulé de manière anticipée ;
• les échéances prévues restent dues ;
• aucun remboursement n’est effectué pour les échéances déjà facturées, préparées ou exécutées ;
• les produits déjà préparés, commandés ou expédiés dans le cadre de l’abonnement restent dus.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à info@glprod.be. La résiliation ne prend effet qu’après confirmation écrite de sa prise en compte par GLPROD.BE et uniquement à l’issue de la durée minimale applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas d’échec de paiement, GLPROD.BE peut suspendre les expéditions futures jusqu’à régularisation.

17. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, il dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de manière claire à info@glprod.be ou par courrier à l’adresse de GLPROD.BE.

Le client doit ensuite renvoyer le bien dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à GLPROD.BE ou obligation légale contraire.

En cas de retour valable, le remboursement peut être réduit en proportion de la dépréciation du bien lorsque celui-ci a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

18. Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats à distance, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, selon le cas, aux :

• biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison ;
• certains contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable requis ;
• autres hypothèses légalement exclues.

19. Produits défectueux, non conformes ou endommagés à réception

En cas de produit erroné, manquant, endommagé à réception, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter GLPROD.BE dans les meilleurs délais, idéalement dans les 72 heures de la réception, en joignant une description du problème et, si possible, des photographies utiles.

Selon la situation et les droits légaux applicables, GLPROD.BE proposera une solution appropriée telle qu’un remplacement, une réparation, une réduction de prix, un avoir ou un remboursement.

20. Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie, pour les biens de consommation, de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. Cette garantie s’applique dans les conditions légales en vigueur.

Lorsqu’un défaut de conformité couvert par la loi est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, et, lorsque cela est justifié par la loi, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Le client est invité à signaler tout défaut dans un délai raisonnable après sa constatation.

21. Limitation de responsabilité

GLPROD.BE ne saurait être tenu responsable, sauf en cas de faute grave, dol ou disposition légale impérative contraire, des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données ou conséquences résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une erreur ou négligence du client ;
• d’un retard imputable au transporteur, au fournisseur ou à un tiers ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un usage non conforme des produits alimentaires ou sportifs.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

22. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris notamment les textes, visuels, photographies, créations graphiques, logos, mises en page, noms, descriptifs, maquettes, chartes visuelles, dessins et modèles, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de GLPROD.BE est interdite.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées via la boutique sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les expéditions, le service client, les abonnements, les garanties, la comptabilité, la prévention de la fraude et, le cas échéant, les communications autorisées.

Elles peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques, prestataires de paiement, transporteurs, partenaires logistiques, fournisseurs impliqués dans l’exécution ou conseillers comptables.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@glprod.be.

24. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les juridictions de l’arrondissement de Namur sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur.